6. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE INTERNET
6.1 Collecte des Données Personnelles de l’Utilisateur
Les Données Personnelles de l’Utilisateur (y compris l’internaute non inscrit) collectées par EMPREINTES lors de sa navigation sur le Site Internet sont les données de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées), le cas échéant collectées par voie de cookies, conformément à l’article 11 ci-après, lesquelles sont conservées de manière brute pendant
une (1) année
sans préjudice de leur analyse par EMPREINTES et des Données Personnelles interprétées qui peuvent être conservées pour une durée de
trois (3) années
, en base active, puis
a minima
pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire et ce, à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site Internet ou à compter de la fin des Conditions Contractuelles liant le Client Final ou l’Artisan Créateur à EMPREINTES, la durée la plus longue étant retenue.
6.2 Collecte des Données Personnelles de l’Artisan Créateur
EMPREINTES collecte, lors de la création d’un Profil Vendeur, les Données Personnelles suivantes que l’Artisan Créateur renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation :
-
Civilité
-
Nom
-
Prénom
-
Année de naissance
-
Identifiant utilisé sur le Site Internet (pseudo)
-
Adresse de courrier électronique
-
Adresse postale de facturation
-
Numéro de téléphone
-
Historique des Commandes
-
L’interprétation des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) de l’Artisan Créateur lors de sa navigation sur le Site Internet
-
Numéro de Siren
-
Numéro de TVA
-
RIB
-
Carte professionnelle
-
Attestation d’affiliation à la Maison des artistes
-
Attestation d’assujettissement auprès de la Maison des artistes
-
Le cas échéant le(s) motif(s) de l’exclusion (l’ensemble des éléments permettant de démontrer les agissements qui datent de moins d’un (1) mois et qui justifient l’exclusion)
Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée de
trois (3) années
, en base active, à compter de la dernière connexion de l’Artisan Créateur au Site Internet puis
a minima
pendant une durée de
deux (2) années
en Archivage Intermédiaire.
Documents exigés par le Code du Travail (actuellement listés à l’article D.8222-5 du Code du travail) et notamment :
-
Attestation(s) Urssaf notamment de vigilance ;
-
Attestation d’affiliation RSI
-
Déclaration trimestrielle RSI
-
Attestation d’affiliation à la Chambre des métiers d’art
-
Extrait k-bis
-
Inscription au répertoire des entreprises (INSEE)
Ces Données Personnelles sont conservées, en base active, à partir de leur date de transmission par l’Artisan Créateur, jusqu’à l’achèvement de l’année civile qui suit puis, en Archivage Intermédiaire, jusqu’à épuisement du délai de prescription spécifique de
cinq (5) ans
prévu par l’article L.244-11 du Code de la sécurité sociale.
Conformément à l’article 6.2 des Conditions Générales de Services souscrites par l’Artisan Créateur, EMPREINTES, dans certaines conditions, se réserve le droit de suspendre de plein droit les Services délivrés à l’Artisan Créateur ou de les résilier à ses torts exclusifs.
A cet égard, EMPREINTES conserve une liste des Artisans Créateurs défaillants ainsi que i) des éléments permettant de justifier et caractériser cette défaillance et ii) des mesures prises en conséquence par EMPREINTES et ce, pendant une durée de cinq (5) ans à compter du fait générateur de la suspension.
Dès qu’une régularisation de l’Artisan Créateur sera parvenue à EMPREINTES, ses Données Personnelles seront supprimées du fichier précité et ses Services réactivés.
Le cas échéant, les Documents Stripe collectés par EMPREINTES en qualité de Sous-Traitant d’Stripe afin de créer un Portefeuille Stripe et ce, conformément à l’article 6.1.4 des Conditions Générales.
Ces Documents Stripe, dont la nature est déterminée par Stripe par l’intermédiaire des CGU Stripe accessibles en cliquant
ici
sont conservés par EMPREINTES après leur contrôle et leur transmission à Stripe, pendant la durée de sa relation contractuelle avec l’Artisan-Créateur concerné augmentée d’une durée complémentaire de cinq (5) années.
6.3 Collecte des Données Personnelles du Client Final
EMPREINTES collecte, lors de la création d’un Compte puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que le Client Final renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation :
-
Civilité
-
Nom
-
Prénom
-
Adresse de courrier électronique
-
Adresse(s) postale(s) de livraison et de facturation
-
Numéro de téléphone
-
Le cas échéant, entreprise
-
Historique des Commandes
-
L’interprétation des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) du client final lors de sa navigation sur le Site Internet
Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée de
trois (3) années
, en base active, à compter de la dernière connexion du Client Final au Site Internet puis
a minima
pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire.
Stripe conserve pendant une durée de
cinq (5) ans
à compter de la dernière Transaction effectuée sur le Site Internet, l’ensemble des informations liées aux paiements réalisés par le Client Final.
Aussi, conformément aux Conditions d’Utilisation acceptées par le Client Final, EMPREINTES pourra suspendre les fonctionnalités du Compte du Client Final qui ne respecterait pas les modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des Données Personnelles, fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.
Si EMPREINTES a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site Internet est violée et/ou qu’une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Identifiants d’un ou de plusieurs Utilisateur(s), EMPREINTES pourra suspendre temporairement l’accès au Compte de l’Utilisateur concerné et ce, pour préserver l’intégrité du Site Internet et des données et si nécessaire, exiger de l’Utilisateur la modification de ses Identifiants via son Compte.
Dans l’hypothèse où le montant d’une Transaction effectuée par le Client Final, concernant une ou plusieurs Créations proposées à la vente par un Artisan sur son Espace de Vente, dépasserait le seuil de 2.500 euros, EMPREINTES se réserve le droit de demander au Client Final la fourniture de pièces complémentaires d’identification permettant la validation de son identité, et ainsi se prémunir contre toute fraude éventuelle.
A défaut, EMPREINTES se réserve le droit de suspendre, voire annuler le processus de paiement de la Commande.
A ces fins, EMPREINTES conserve une liste des Utilisateurs défaillants ainsi que i) des éléments permettant de justifier et caractériser cette défaillance et ii) des mesures prises en conséquence par EMPREINTES et ce, pendant une durée de cinq (5) ans à compter du fait générateur de la suspension.