7. LIVRAISON
7.1 Territoire de livraison
La Livraison des Créations commandées par le Client Final est possible à destination des territoires préalablement sélectionnés par l'Artisan Créateur. Dans l’hypothèse d’une livraison hors de France métropolitaine et/ou d’Europe, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes étatiques et/ou locales sont susceptibles d’être exigibles. Le Client Final reconnaît et accepte que ces droits et sommes précités resteront intégralement à sa charge et sous sa propre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.
7.2 Délais de livraison
7.2.1 L’Artisan Créateur s’efforce de livrer les Commandes dans les délais précisés au moment du processus de Commande et au plus tard dans un délai compris entre trente (30) jours et quatre-vingt-dix (90) jours maximum.
7.2.2 Les Créations achetées sont acheminées par les services de transport choisis par l'Artisan Créateur selon le mode de livraison choisi par le Client Final. Elles sont remises au transporteur au plus tard dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de la Commande du Client Final pour les Créations disponibles et dans le délai indiqué sur la fiche descriptive par l’Artisan Créateur dans le cas d’une Création sur commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Commandes.
7.2.3 En cas de Créations livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. L’Artisan Créateur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La livraison ne sera alors facturée que pour un seul envoi.
7.2.4 Le Client Final est invité à consulter régulièrement le suivi de sa Commande sur son Compte Client Final et à contacter l’Artisan Créateur pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa Commande, par courrier électronique à
serviceclients@empreintes-paris.com
.
7.3 Retard de Livraison
7.3.1 En cas de manquement de l’Artisan Créateur à son obligation de livraison de la Création à la date ou l’expiration du délai prévu ci-dessus, le Client Final pourra signaler ce retard à EMPREINTES par courrier électronique à
serviceclients@empreintes-paris.com
et/ou par téléphone au : + 33 (0) 1 40 09 53 96 (coût d’un appel local depuis la France métropolitaine).
7.3.2 Dans ce cas, et dans la mesure où la Création n’a pas été expédiée et si, après avoir enjoint l’Artisan Créateur de procéder à la livraison de la Création dans un délai supplémentaire raisonnable, l’Artisan Créateur ne se serait pas exécuté, le Client Final pourra annuler sa Commande en adressant sa demande d’annulation par courrier électronique à l’adresse suivante
serviceclients@empreintes-paris.com
et/ou par lettre recommandée avec avis de réception à : EMPREINTES SAS – Ateliers d’Art de France – Service Clients - 6 Rue Caffarelli - 75003 Paris (France).
7.3.3 La Commande sera considérée comme annulée à la réception par l’Artisan Créateur du courriel ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que l’Artisan Créateur ne se soit exécuté entre-temps.
7.3.4 Dans cette hypothèse, l’Artisan Créateur rembourse au Client Final, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de la notification du Client Final précitée, le prix de la/des Création(s) objet(s) de la Commande, ainsi que le montant des frais de livraison.
7.4 Lieu de livraison
7.4.1 Les Créations commandées par le Client Final seront livrées à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la Commande. En cas d’absence du Client Final / ou destinataire de la Commande, il leur appartiendra d’en informer le transporteur et de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les Créations livrées et ce, dans les délais impartis par celui-ci. Au-delà de ce délai, le colis du Client Final pourra être retourné à l’Artisan Créateur, lequel se réserve la possibilité de facturer au Client Final des frais éventuels de retour.
7.4.2 Les Créations achetées étant acheminées par le service de transport choisi par l'Artisan Créateur, le Client Final doit pouvoir justifier de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro de sa Commande.
7.4.3 Le Client Final est engagé envers l’Artisan Créateur par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), l’Artisan Créateur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver pour organiser la livraison de la Commande.
7.5 Réception de la Commande
7.5.1 Dès réception de sa Commande, le Client Final ou destinataire de la Commande devra vérifier l’état du colis. S’il constate, préalablement à l’ouverture du colis, que ce dernier est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de l’Artisan Créateur qui, s’il constate le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client Final dans les meilleurs délais.
7.5.2 Une signature est requise de la part du destinataire de la Commande à la livraison. Par cette signature, le Client Final ou destinataire de la Commande reconnaît avoir reçu le colis en bon état. Il peut, si besoin, signifier toute remarque au transporteur concernant l’état du colis.
7.5.3 Sans préjudice du délai dont il dispose pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 8 des présentes CGV, si le Client Final constate, postérieurement à l’ouverture du colis, que les Créations sont abîmées ou endommagées et/ou ne correspondent pas à sa Commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès d’EMPREINTES par courrier électronique à
serviceclients@empreintes-paris.com
et/ou par lettre simple à : EMPREINTES, 6 Rue Caffarelli - 75003 Paris (France) dans les plus brefs délais. Le Client Final devra également renvoyer la/les Créations à l’Artisan Créateur à l’adresse postale qu’EMPREINTES lui aura préalablement communiquée.
7.5.4 Après étude de la réclamation, et notamment dans l’hypothèse d’une non-conformité de la Commande, ou d’un vice-caché de la Création, il sera procédé au remboursement de la/des Créations (à noter que les échanges ne sont pas acceptés).
7.5.5 Les frais de retour seront, dans ce cas, remboursés au Client Final. Dans les autres hypothèses (hypothèse d’une faute du Client Final par exemple), les frais de retour seront à la charge du Client Final. Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des Créations par l’Artisan Créateur.
7.5.6 L’Artisan Créateur effectuera les remboursements à son choix, soit par crédit sur le compte bancaire du Client Final, via la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa Commande (ladite carte bancaire devant être en cours de validité au jour du remboursement).