Charte vie privée

Dernière mise à jour :12/06/2018

1.    PRÉAMBULE

La présente Charte Vie Privée fait partie intégrante des Conditions Générales d’EMPREINTES et complète les Conditions d’Utilisation du Site Internet  si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Charte Vie Privée.

La présente Charte Vie Privée a pour objet d’informer les Utilisateurs au sens des Conditions Contractuelles (telles que ci-après définies), à savoir les internautes, visiteurs du Site Internet, les Clients Finaux et les Artisans Créateurs (désignés ci-après, sans distinction, les « Utilisateurs ») sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site Internet, comment celles-ci sont traitées par le(s) Responsable(s) de Traitement et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces Traitements tels qu’ils sont définis ci-après.

 

2.    DÉFINITIONS

Les termes suivants, commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Charte Vie Privée, auront la définition qui leur est donnée dans les Conditions Contractuelles et/ou la signification suivante :

2.1    « Archivage intermédiaire »: désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour le Responsable de Traitement un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;

2.2    « Charte Vie Privée »: désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs, mise en œuvre par le(s) Responsable(s) de Traitement laquelle fait partie intégrante des Conditions Contractuelles ;

2.3    « Conditions Contractuelles» : désigne indistinctement les Conditions Générales et/ou Conditions d’Utilisation  ;

2.4    « Cookies »: désignent des informations afférentes à la navigation du Terminal de l’Utilisateur qui permettent de déterminer les pages Web qu’il a consultée, leur date et heure de consultation ;

2.5    « Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, des Utilisateurs et/ou des Clients Finaux et/ou des Artisans Créateurs collectées et traitées par le Responsable du Traitement respectivement dans le cadre de l’utilisation des Services ;

 2.6    « EMPREINTES» : désigne la société EMPREINTES SAS – Ateliers d’Art de France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 741 568 et dont le siège social est situé 6 Rue Caffarelli - 75003 Paris (France) ;

2.7    « Groupe AAF» : désigne ensemble ou séparément les sociétés et/ou associations du Groupe AAF à savoir :

  • La Chambre Syndicale des Ateliers d’Art de France, syndicat professionnel, inscrit sur les registres de la Préfecture de la Seine sous le n°7.691 et dont le numéro SIREN est le suivant : 784 450 256
  • EMPREINTES désigne la société EMPREINTES SAS – Ateliers d’Art de France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 741 568 et dont le siège social est situé 6 Rue Caffarelli - 75003 Paris (France) ;

 2.8    « HiPay » : désigne la société Hi-Média Porte-Monnaie Electronique, établissement de monnaie électronique agréé de droit Belge, au capital de 54.826.000,00 euros, immatriculé au registre des personnes morales sous le numéro 0897928802, dont le siège social se situe au 19 Avenue des Volontaires – 1160 Auderghem – Belgique, auprès de laquelle EMPREINTES a contracté pour la mise en œuvre de services de paiement. Les informations relatives à l’agrément délivré par la Banque Nationale de Belgique à HiPay peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant : http://www.nbb.be/pub/Home.htm?l=fr ;

  2.9    « Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles, en particulier en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

 2.10    « Responsable(s) de Traitement »: désigne la personne (physique ou morale), qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement ;

 2.11    « Sous-Traitant» : désigne la personne (physique ou morale) qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement ;

 2.12    « Terminal »: désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour consulter ou voir s’afficher le Site Internet et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;

 2.13    « Traitement »: désigne, au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles, toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 2.14    « Utilisateur(s) »: désigne(nt) ensemble les internautes, visiteurs du Site Internet, Clients Finaux et Artisans Créateurs inscrits sur le Site Internet.

 

3.    BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Le Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est fondé, sur le consentement de ces derniers qui acceptent nécessairement les Conditions Contractuelles du Site Internet qui les concernent et a fortiori la présente Charte Vie Privée laquelle en fait partie intégrante.

Les Traitements réalisés sont justifiés par l’exécution des Services décrits dans les Conditions Contractuelles et le cas échéant, les Conditions Générales d’Utilisation de HiPay.

En outre, le Responsable de Traitement peut être obligé de procéder à un Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, afin de respecter une obligation légale qui lui incombe, telle que, par exemple :

 (i)    pour EMPREINTES, le Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ou encore,

 (ii)    pour HiPay, le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;

Enfin, le Responsable de Traitement peut également avoir un intérêt légitime au Traitement des Données Personnelles notamment :

 (i)    pour EMPREINTES, la sécurisation du Site Internet ou encore le respect de ses engagements contractuels avec des tiers tels que le contrat avec HiPay de mise à disposition de moyens de paiement sur le Site Internet ;

 (ii)    pour HiPay et/ou EMPREINTES, le contrôle et la prévention des incidents et irrégularités de paiement (lutte contre la fraude et tout autre type d’abus) ou encore.

 

4.    FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Le Traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur est nécessaire pour permettre à EMPREINTES :

  • De permettre aux Utilisateurs d’accéder au Site Internet et d’utiliser les Services, notamment en créant un Compte, le cas échéant un Profil Vendeur (Artisan Créateur);
  • De permettre la mise en relation des Utilisateurs afin de réaliser une Commande ;
  • De permettre au(x) Artisan(s) Créateur(s) concerné(s) d’opérer la Commande ;
  • D’effectuer les opérations relatives à la relation commerciale entre l’Artisan Créateur et le Client Final et à son suivi, c’est-à-dire concernant notamment la réalisation de la Commande, la gestion des Transactions, le suivi de la livraison, les factures, l’encaissement pour le compte des Artisans Créateurs, la comptabilité, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site Internet et plus généralement des Services, etc. ;
  • De sélectionner des Utilisateurs pour réaliser des études et sondages, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
  • De personnaliser sa communication, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de ses préférences constatées, de son utilisation des Services ;
  • D’effectuer des opérations relatives à la prospection, c’est-à-dire la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
  • De mener des opérations de sollicitations commerciales ;
  • D’élaborer des statistiques commerciales ; des analyses et des outils marketing (notamment classification, score, etc.)
  • D'organiser des opérations commerciales et promotionnelles à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • D’améliorer le Site Internet et/ou les Services, le cas échéant par la formation du personnel d’EMPREINTES ;
  • De gérer les demandes d’exercice des droits désignés à l’article 8 ci-après ;
  • De gérer les incidents de paiement (impayés, contestation, opposition) et le contentieux ;
  • De lutter contre la fraude.

 

 

5.    STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site Internet est hébergé auprès de la société CLARANET SAS dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici.

Toutes les précautions techniques et organisationnelles ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé commun au Groupe AAF et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées à l’exception de l’exécution des Services et plus particulièrement des Commandes ainsi que des destinataires listées ci-après mais également des différents Sous-Traitants d’Empreintes et du Groupe AAF.

En tout état de cause, Empreintes et/ou le Groupe AAF le cas échéant imposeront à ses/leurs Sous-Traitants des obligations en matière de protection de Données Personnelles au moins équivalentes à celles prévues dans la présente Charte Vie Privée et a minima conformes à la Réglementations sur les Données Personnelles.

 

6.    COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE INTERNET

6.1    Collecte des Données Personnelles de l’Utilisateur

Les Données Personnelles de l’Utilisateur (y compris l’internaute non inscrit) collectées par EMPREINTES lors de sa navigation sur le Site Internet sont les données de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées), le cas échéant collectées par voie de cookies, conformément à l’article 11 ci-après, lesquelles sont conservées de manière brute pendant une (1) année sans préjudice de leur analyse par EMPREINTES et des Données Personnelles interprétées qui peuvent être conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, puis a minima pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire et ce, à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site Internet ou à compter de la fin des Conditions Contractuelles liant le Client Final ou l’Artisan Créateur à EMPREINTES, la durée la plus longue étant retenue.

6.2    Collecte des Données Personnelles de l’Artisan Créateur

EMPREINTES collecte, lors de la création d’un Profil Vendeur, les Données Personnelles suivantes que l’Artisan Créateur renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Année de naissance
  • Identifiant utilisé sur le Site Internet (pseudo)
  • Adresse de courrier électronique
  • Adresse postale de facturation
  • Numéro de téléphone
  • Historique des Commandes
  • L’interprétation des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) de l’Artisan Créateur lors de sa navigation sur le Site Internet
  • Numéro de Siren
  • Numéro de TVA
  • RIB
  • Carte professionnelle
  • Attestation d’affiliation à la Maison des artistes
  • Attestation d’assujettissement auprès de la Maison des artistes
  • Le cas échéant le(s) motif(s) de l’exclusion (l’ensemble des éléments permettant de démontrer les agissements qui datent de moins d’un (1) mois et qui justifient l’exclusion)

Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion de l’Artisan Créateur au Site Internet puis a minima pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire.


Documents exigés par le Code du Travail (actuellement listés à l’article D.8222-5 du Code du travail) et notamment :

  • Attestation(s) Urssaf notamment de vigilance ;
  • Attestation d’affiliation RSI
  • Déclaration trimestrielle RSI
  • Attestation d’affiliation à la Chambre des métiers d’art
  • Extrait k-bis
  • Inscription au répertoire des entreprises (INSEE)

Ces Données Personnelles sont conservées, en base active, à partir de leur date de transmission par l’Artisan Créateur, jusqu’à l’achèvement de l’année civile qui suit puis, en Archivage Intermédiaire, jusqu’à épuisement du délai de prescription spécifique de cinq (5) ans prévu par l’article L.244-11 du Code de la sécurité sociale.

Conformément à l’article 6.2 des Conditions Générales de Services souscrites par l’Artisan Créateur, EMPREINTES, dans certaines conditions, se réserve le droit de suspendre de plein droit les Services délivrés à l’Artisan Créateur ou de les résilier à ses torts exclusifs.

A cet égard, EMPREINTES conserve une liste des Artisans Créateurs défaillants ainsi que i) des éléments permettant de justifier et caractériser cette défaillance et ii) des mesures prises en conséquence par EMPREINTES et ce, pendant une durée de cinq (5) ans à compter du fait générateur de la suspension.

Dès qu’une régularisation de l’Artisan Créateur sera parvenue à EMPREINTES, ses Données Personnelles seront supprimées du fichier précité et ses Services réactivés.


Le cas échéant, les Documents HiPay collectés par EMPREINTES en qualité de Sous-Traitant d’HiPay afin de créer un Portefeuille HiPay et ce, conformément à l’article 6.1.4 des Conditions Générales.

Ces Documents HiPay, dont la nature est déterminée par HiPay par l’intermédiaire des CGU HiPay accessibles en cliquant ici  sont conservés par EMPREINTES après leur contrôle et leur transmission à HiPay, pendant la durée de sa relation contractuelle avec l’Artisan-Créateur concerné augmentée d’une durée complémentaire de cinq (5) années.

6.3    Collecte des Données Personnelles du Client Final

EMPREINTES collecte, lors de la création d’un Compte puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que le Client Final renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse de courrier électronique
  • Adresse(s) postale(s) de livraison et de facturation
  • Numéro de téléphone
  • Le cas échéant, entreprise
  • Historique des Commandes
  • L’interprétation des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) du client final lors de sa navigation sur le Site Internet

Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion du Client Final au Site Internet puis a minima pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire.


HiPay conserve pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière Transaction effectuée sur le Site Internet, l’ensemble des informations liées aux paiements réalisés par le Client Final.

Aussi, conformément aux Conditions d’Utilisation acceptées par le Client Final, EMPREINTES pourra suspendre les fonctionnalités du Compte du Client Final qui ne respecterait pas les modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des Données Personnelles, fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

Si EMPREINTES a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site Internet est violée et/ou qu’une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Identifiants d’un ou de plusieurs Utilisateur(s), EMPREINTES pourra suspendre temporairement l’accès au Compte de l’Utilisateur concerné et ce, pour préserver l’intégrité du Site Internet et des données et si nécessaire, exiger de l’Utilisateur la modification de ses Identifiants via son Compte.

Dans l’hypothèse où le montant d’une Transaction effectuée par le Client Final, concernant une ou plusieurs Créations proposées à la vente par un Artisan sur son Espace de Vente, dépasserait le seuil de 2.500 euros, EMPREINTES se réserve le droit de demander au Client Final la fourniture de pièces complémentaires d’identification permettant la validation de son identité, et ainsi se prémunir contre toute fraude éventuelle.

A défaut, EMPREINTES se réserve le droit de suspendre, voire annuler le processus de paiement de la Commande.

A ces fins, EMPREINTES conserve une liste des Utilisateurs défaillants ainsi que i) des éléments permettant de justifier et caractériser cette défaillance et ii) des mesures prises en conséquence par EMPREINTES et ce, pendant une durée de cinq (5) ans à compter du fait générateur de la suspension.

 

7.    SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS SUR INTERNET

EMPREINTES utilise la technologie de la société HiPay, pour sécuriser les Transactions entre les Clients Finaux et les Artisans Créateurs.

Ainsi, lors du paiement sur le Site Internet, les coordonnées bancaires du Client Final sont transmises chiffrées à la société HiPay.

EMPREINTES ne collecte ni le numéro intégral ou partiel de la carte bancaire du Client Final, ni son cryptogramme visuel (CVC).

Toutes les précautions techniques et organisationnelles ont été prises par HiPay pour stocker les Données Personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux CGU HiPay auxquels les Artisans Créateurs concernés ont adhérés, ces derniers sont informés et acceptent qu’HiPay, en sa qualité de Responsable de Traitement, collecte et procède aux Traitements de leurs Données Personnelles aux fins de :

  • Respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;
  • Traitement/ gestion et archivage des Transactions ;
  • Traitement/ gestion et archivage des Transactions non réalisées ;
  • Contrôle et prévention des incidents et irrégularités (lutte contre la fraude et tout autre type d’abus)
  • Gestion centrale de la clientèle ;
  • La gestion, de l’ensemble des flux financiers, en ce notamment compris le traitement du cantonnement, du décantonnement et des retraits, les opérations liées à l’archivage et à la conservation ;
  • Traitement des demandes de l’Utilisateur ;
  • Réalisation de tests, statistiques, et sondages ;
  • Formalisation du personnel affecté aux services HiPay.

Les Clients Finaux sont informés et acceptent qu’HiPay, en sa qualité de Responsable de Traitement collecte et procède au Traitement de leurs Données Personnelles, notamment leur carte bancaire aux fins de gestion, contrôle et traitement des Transactions qu’ils effectuent sur le Site Internet.

Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés à l’article 9 et relatifs aux Traitements précités dont HiPay est Responsable de Traitement, l’Utilisateur est invité à s’adresser directement à la société HiPay dont les coordonnées sont communiquées à l’article 9.

 

8.    DESTINATAIRE OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES S'ILS EXISTENT

Les Données Personnelles suivantes du Client Final sont transmises aux Artisans-Créateurs concernés lors d’une Commande :

  • L’ensemble des Données Personnelles fournies par le Client Final lors de la réalisation de la Commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ;
  • Les informations relatives aux interactions éventuelles entre l’Artisan Créateur et le Client Final liées à la Commande ;

Le Client Final est informé que l’Artisan Créateur sera amené à accéder aux Données Personnelles précitées uniquement pour les besoins propres au Traitement, à l’exécution, au suivi des Commandes et, plus généralement, au respect des obligations légales qui s’y rattachent, l’Artisan Créateur s’interdisant de les exploiter pour toute autre utilisation, et/ou en vue de leur location, vente à des tiers.

L’exercice des droits du Client Final auprès de l’Artisan Créateur, conformément à l’article 9 ci-après, pourra se faire via le service clients EMPREINTES.

 

9.    DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur peut, à tout moment :

  • S’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du Traitement de ses Données Personnelles réalisé dans le cadre des Services fournis sur le Site Internet pour des motifs légitimes ;
  • Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Services, y compris à des fins de portabilité à condition du préciser ;
  • Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Services ;
  • Obtenir par voie orale la lecture de la présente Charte Vie Privée.

En outre, l’Utilisateur a la possibilité de définir auprès du Responsable de Traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée d’e l’exécution ; à défaut, les héritiers du Contributeur seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser au Responsable de Traitement afin de :

  • Accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt» ;
  • Recevoir communication des « biens numériques» ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
  • Faire procéder à la clôture de son Compte et s’opposer à la poursuite du Traitement de ses Données Personnelles.

En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité d’indiquer, à tout moment, au Responsable de Traitement qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données personnelles soient communiquées à un tiers.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès du Responsable de Traitement concerné par courrier (électronique) aux adresses suivantes :

EMPREINTES SAS – Ateliers d’Art de France

6 Rue Caffarelli - 75003 Paris (France)

Adresse de courrier électronique dédiée

 

HiPay SAS

6 Place du Colonel Bourgoin

75012 PARIS

support@hipay.com

Aux fins de de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, l’Utilisateur devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.

L’Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

 

10.   SÉCURITÉ DU MOT DE PASSE DE L’UTILISATEUR

EMPREINTES prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de l’Utilisateur concerné

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.

Aussi, il est rappelé à l’Utilisateur que son mot de passe, pour être valide doit être composé, a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux.

EMPREINTES est ainsi susceptible de procéder au blocage des tentatives multiples infructueuses réalisées par un Utilisateur par le moyen de son choix (temporisation d’accès au compte après plusieurs échecs, « capcha », verrouillage du compte après 10 échecs, etc.)

Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que :

  • Ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Un Mot de Passe se retient !» correspond au mot de passe 1MdP@sr !
  • En mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : mot)
  • En gardant des signes de ponctuation (ex : !)
  • En exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1)

 

 

11.   LES COOKIES DÉPOSÉS SUR LE TERMINAL DE L’UTILISATEUR SUITE A SA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET

Des Cookies sont utilisés sur le Site Internet.

Un Cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert à l’Utilisateur à accéder au Site Internet.

Des Cookies sont afférents à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultés, leur date et heure de consultation.

La durée de conservation de ces Cookies dans le Terminal de l’Utilisateur n’excède pas treize (13) mois.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies émis par EMPREINTES ou des tiers permettent :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site Internet permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur le Site Internet ;
  • De permettre à l’Utilisateur d’accéder à son Compte grâce à ses identifiants préenregistrés ;

Grace aux Cookies, le Responsable de Traitement collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données suivantes :

Des informations en lien avec le Terminal de l’Utilisateur :

  • Son type de Terminal (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
  • Son système d’exploitation de son Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
  • Les catégories et versions de plug-in de son Terminal,
  • Son fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
  •  Le navigateur qu’il utilise (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
  • Son identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son Terminal ;
  • L’adresse IP de son Terminal ;
  • Ses préférences de langues.  

Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site Internet :Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site Internet ;

- Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site Internet ;

Le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site Internet.

 

12.    COOKIES D’EMPREINTES

 

Service et type de Cookie Rôle du Cookie et données collectées Durée du cookie
Cart Fait le lien avec le panier de l’Utilisateur  
Category_info Conserve les informations sur la catégorie pour charger les pages plus rapidement  
Compare Les produits dans la liste des Produits Comparés de l’Utilisateur  
Customer Une version cryptée des identifiants client de l’Utilisateur  
Customer_auth Indique si l’Utilisateur est actuellement connecté (identifié) dans le magasin  
Customer_info Une version cryptée du groupe de client de l’Utilisateur  
external_no_cache Indique si le caching est activé ou non 1 heure
frontend Les identifiants de la session de l’Utilisateur 1 jour
Guest_view Détermine si les invités peuvent éditer les commandes  
Last_category La dernière catégorie visitée par l’Utilisateur  
Last_product Le dernier produit vu par l’Utilisateur  
Newmessage Indique si un nouveau message a été reçu  
No_cache Indique si le cache peut être utilisé pour stocker des informations  
Persistent_shopping_cart Un lien vers les informations relatives au panier de l’Utilisateur et historique de consultation  
Recentlycompared Produits récemment comparés par l’Utilisateur  
STF Les informations sur les produits que l’Utilisateur a envoyé par courrier électronique à ses amis  
Store L’affichage du magasin ou la langue choisie par l’Utilisateur  
User_allowed_save_cookie Indique si l’Utilisateur accepte le dépôt des cookies  
Viewed_product_Ids Les produits récemment consultés par l’Utilisateur  
Wishlist Une liste cryptée de produits ajoutée à la liste de souhaits de l’Utilisateur  
wordpress_[hash] Conserve les données d’identification  
wordpress_logged_in_[hash] Indique quand l’Utilisateur est connecté et son identité  
wp-settings-{time}-[UID] Permet la personnalisation de l’interface administrateur et possiblement du site principal  

 

13.    COOKIES TIERS

 

Emetteur et type de Cookie Rôle du Cookie et données collectées Durée de vie du cookie

doubleclick.net

IDE

Publicités - Personnaliser les annonces sur les sites Google 1 an

doubleclick.net

DSID

Publicités – Suivi des activités multi-appareils Google 1 heure

empreintes-paris.com

_ga

Mesure d'audience - Google Analytics (cookie interne)

Utilisé pour distinguer les utilisateurs

2 ans

empreintes-paris.com

_gid

Mesure d'audience - Google Analytics (cookie interne)

Utilisé pour distinguer les utilisateurs

24 heures

empreintes-paris.com

_gat_UA-81279062-1

Mesure d'audience - Google Analytics (cookie interne)

Limitation du nombre de requêtes à doubleclick.net

1 minute

facebook.com

fr

Publicités - Personnaliser les annonces sur les sites Facebook 1 mois

facebook.com

Cookie sans nom et sans valeur Session

google.com et .fr

NID

Publicités - Personnaliser les annonces sur les sites Google 6 mois

google.fr

1P_JAR

Publicités – Suivi des statistiques du site et taux de conversion 1 mois

 

14.    OPPOSITION AUX COOKIES

L’Utilisateur est informé, lors de sa première visite qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement des Cookies qui sont accessoires au fonctionnement du site Internet et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en exerçant ses choix sur cette page (voir ci-dessous).

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site Internet des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans son Terminal, sous réserve de ses choix.

Acceptez-vous le dépôt et la lecture de Cookies afin d’analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience de notre Site :

Acceptez-vous le dépôt et/ou la lecture de Cookies pour vous permettre de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion (boutons "J’aime" de Facebook par exemple) :

Pour plus d’information, l’Utilisateur peut se référer aux pages dédiées de votre navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :

 

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track ») :